AVERTISSEMENT LEGAL
CRYPTO-AFRIQUE SAS.


1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous êtes connectés sur le site Internet www.crypto-afrique.com édité par CRYPTO-AFRIQUE (ci-après « Site »), société par actions simplifiées au capital de 1 000 000 XOF, ayant pour numéro d’identification TG-LFW-01-2021-B17-0034 RCCM Lomé, dont le siège social est sis 101 Bd Jean Paul II, Quartier NUFAKU, BP 3493 Lomé, ci-après dénommée « la Société ». Le numéro d’information fiscale (NIF) est 1001172869, régime réel avec TVA et Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est : 147290. La Société est un prestataire de service sur actifs numériques de droit togolais. Pour l’activité d’achat ou de vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal. Pour l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous contrat. Le directeur de la publication est Dr Moustapha BA en qualité de représentant légal de la société. Le site est www.crypto-afrique.com hébergé par la société HOSTINGER. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom commercial CRYPTO-AFRIQUE est protégé par l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) sous le numéro 153959 et Bulletin officiel n 04NC/2019. Le Site www.crypto-afrique.com, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de la société CRYPTO-AFRIQUE SAS. Il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site, de son contenu, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images. Vous vous engagez, en conséquence, à :

  • Ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps.
  • N’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel. Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composants le Site.

3. RISQUE D’USURPATION D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE

La Société est susceptible de faire l’objet d’usurpation d’identité. Les clients victimes de fausses plateformes CRYPTO-AFRIQUE ne pourront demander restitution à la Société de l’argent investi sur ces plateformes. Il vous incombe de procéder aux vérifications utiles.

4. INFORMATIONS SUR LE SITE

4.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du Site.

4.2. AVERTISSEMENT RELATIF AUX INFORMATIONS SUR ACTIFS NUMÉRIQUES

Toute information ou donnée relative aux actifs numériques est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de la Société ni une offre d’achat, de vente ou de souscription d’actifs numériques ni une offre de services sur actifs numériques et ne peut être assimilée à une incitation, conseil ou recommandation à opérer sur les actifs numériques visés.

La Société décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces données et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site.

Il existe un risque que les clients prennent des décisions d’investissement inopportunes en raison d’un manque d’informations, d’informations incomplètes ou incorrectes. Ce risque peut découler à la fois de ce que le client donne du crédit à des sources d’information peu fiables, ou interprète faussement des informations correctes ou encore que des erreurs de communication existent. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues sur le Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus largement toute exploitation non autorisée des informations et données publiées par la Société engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon. Il est notamment interdit d’utiliser tout moyen de récupération automatique pour recueillir les données présentes sur la Société. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d’une plainte.

5. LIENS HYPERTEXTES

Il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de la société. A défaut, un tel lien est considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon.

6. COOKIES

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7. SÉCURITÉ

7.1. ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent Site (https://www.crypto-afrique.com) est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Société ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. La Société pourra en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence. Plus généralement, la Société se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence, principalement : des défaillances techniques, des pannes et des problèmes techniques concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. Si tel est le cas, la Société s’efforcera d’en avertir les utilisateurs et de le rendre à nouveau opérationnel dans les meilleurs délais. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Toutefois, le client est seul responsable de la sécurisation de son compte, de son système de double authentification et plus généralement de ses moyens informatiques, système de messagerie et téléphone. En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour :

  • Interruptions momentanées du Site liées à la mise à jour du Site ;
  • Interruptions momentanées du Sites nécessaires aux évolutions ou maintenance ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de la Société, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques ;
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8. RISQUES

Toutes les informations relatives aux risques sont consultables sur la page conformité.